ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE
PL de la Mairie Hôtel de Ville 62800 Liévin
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE:
défense des intérêts collectifs des communes minières à venir ou en activité, notamment face à l'arrêt de l'exploitation minière dans le cadre de l'après-mine ; défense des communes et de leurs populations qui connaissent ou qui ont connu l'exploitation de leur sol ou de leur sous-sol ou sont concernées directement ou indirectement par elle ; une attention particulière à la dévolution des patrimoines immobiliers et mobiliers des entreprises nationales ou de toute entreprise privée et des charges et servitudes qui en découleront
Informations de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE
Code objet social de l'association
010022
Numéro waldec de l'association
W627000194
Ancien numéro de l'association
0627003535
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
627S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
06-09-1990
Date de la dernière déclaration
14-01-2020
Date de publication JO
26-09-1990
Groupement
Association simple
Date de dissolution
18-01-2019
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Location / Contacts
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